Code général des collectivités territoriales

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Règles spéciales pour les communes de la Polynésie française

Résumé. Ce texte explique comment les communes de la Polynésie française gèrent leurs affaires, leurs services publics et leur argent.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2000

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTE
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE