Code général des collectivités territoriales

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION

TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES

TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : RÉGIME GENERAL

TITRE II : REGLES PARTICULIERES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPETENCE

LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE

LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES

TITRE II : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES

LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE Ier

TITRE II : Garanties accordées aux élus locaux

LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTE

TITRE UNIQUE

LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION

TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX

TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX