Code général des collectivités territoriales
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Règles spéciales pour les communes de la Polynésie française
Résumé. Ce texte explique comment les communes de la Polynésie française gèrent leurs affaires, leurs services publics et leur argent.
LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTE
Abrogé1 janvier 2026TITRE UNIQUE
Abrogé1 janvier 2026TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION
Abrogé31 mars 2011TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX
Abrogé31 mars 2011TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
Abrogé31 mars 2011TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Abrogé31 mars 2011TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé31 mars 2011En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2000
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTE
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE