Code général des collectivités territoriales

LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES

CHAPITRE Ier : Composition et fonctionnement du comité des finances locales

CHAPITRE II : Composition et fonctionnement de la commission consultative sur l'évaluation des charges

CHAPITRE III : Composition et fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes

TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

CHAPITRE UNIQUE

TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Chapitre Ier : Statut et missions

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Ressources et moyens

TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

CHAPITRE UNIQUE