Code général des collectivités territoriales
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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Organisation des collectivités d'outre-mer
Résumé. La Guyane, la Martinique et Mayotte ont chacune leurs propres règles pour leur organisation et leur gestion.
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Livre III : DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE