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Chapitre unique

R7111-1

Code général des collectivités territoriales

SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Guyane

Titre V : Attributions de la collectivité territoriale de Guyane

TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

Titre XII : Autres organismes

LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique

Titre V : Attributions de la collectivité territoriale de Martinique

TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE