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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

D6211-1

Code général des collectivités territoriales

SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION

LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

LIVRE III : SAINT-MARTIN

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Le territoire de la collectivité

Titre III : Les institutions de la collectivité

Titre IV : Participation des électeurs à la vie de la collectivité

Titre V : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité et relations entre l'Etat et la collectivité