Code général des collectivités territoriales

SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION

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Organisation des collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce texte décrit l'organisation et la gestion des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, comme Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2007

SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
LIVRE III : SAINT-MARTIN
LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON