Code général des collectivités territoriales

LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU

TITRE III : ORGANISATION

TITRE IV : COMPÉTENCES

TITRE V : BIENS ET PERSONNELS

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE II : Recettes

CHAPITRE III : Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon

CHAPITRE IV : Dépenses