Code général des collectivités territoriales
TITRE III : STATIONS CLASSÉES
Abrogé6 mars 2002
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Chapitre unique
Abrogé6 mars 2002Section 2 : Dispositions communes aux stations classées
Abrogé6 mars 2002Abrogé depuis le mercredi 6 mars 2002
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au mardi 5 mars 2002
TITRE III : STATIONS CLASSÉES
Chapitre unique