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SEPTIEME PARTIE

AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

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Chapitre unique

R7111-1

Code général des collectivités territoriales

LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique

Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Guyane

Chapitre IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Chapitre IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Chapitre V : Conditions d'exercice des mandats

Titre V : Attributions de la collectivité territoriale de Guyane

Chapitre III : Coopération régionale

TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Recettes

CHAPITRE III : Dépenses

CHAPITRE IV : Comptabilité

Titre XII : Autres organismes

Chapitre Ier : Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge