Code général des collectivités territoriales
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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Organisation et gestion des communes
Résumé. Ce code explique comment les communes sont organisées, gérées et financées, avec des règles spéciales pour certaines villes.
TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS
Abrogé13 décembre 2005TITRE III : STATIONS CLASSÉES
Abrogé19 mai 2005En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2000
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES