Code général des collectivités territoriales

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON

CHAPITRE Ier : Dispositions communes

CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris

CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon

TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

CHAPITRE Ier : Attributions

CHAPITRE II : Dispositions financières

TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE

CHAPITRE Ier : Dispositions financières

TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

CHAPITRE Ier : Organisation

CHAPITRE II : Administration et services communaux

CHAPITRE III : Dispositions financières

CHAPITRE IV : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD

CHAPITRE UNIQUE

TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier : Organisation

CHAPITRE II : Attributions

CHAPITRE III : Dispositions financières

CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte

TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier : Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE III : Communes de Polynésie française