Code général des collectivités territoriales

LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT

TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes

CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes

TITRE II : DÉPENSES

CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires

CHAPITRE II : Dépenses imprévues

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE II : Catégories de recettes

CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts

CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat

CHAPITRE V : Péréquation des ressources fiscales

CHAPITRE VI : Avances et emprunts

TITRE IV : COMPTABILITÉ

CHAPITRE Ier : Engagement et dispositions communes (R)

CHAPITRE II : Comptabilité (R)