Code général des collectivités territoriales
TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Abrogé1 février 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Organisation
Abrogé1 février 2002Chapitre II : Attributions
Abrogé1 février 2002Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 31 janvier 2002
TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Attributions