Code général des collectivités territoriales

TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Abrogé1 février 2002
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Chapitre Ier : Organisation

Abrogé1 février 2002

Chapitre II : Attributions

Abrogé1 février 2002

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002

En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 31 janvier 2002

TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Attributions