Code général des collectivités territoriales

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité

CHAPITRE II : Organes de la collectivité

CHAPITRE III : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité

TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITE

TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Dépenses

CHAPITRE III : Recettes

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAYOTTE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales