Code général des collectivités territoriales

Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires

Abrogé8 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 8 mars 2003

En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au vendredi 7 mars 2003

Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires
Section 1 : Cimetières
Section 2 : Opérations funéraires