Code général des collectivités territoriales
Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires
Abrogé8 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Cimetières
Abrogé8 mars 2003Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé8 mars 2003Section 2 : Opérations funéraires
Abrogé9 août 2002Sous-section 4 : Equipements funéraires
Abrogé9 août 2002Abrogé depuis le samedi 8 mars 2003
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au vendredi 7 mars 2003
Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires
Section 1 : Cimetières
Section 2 : Opérations funéraires