Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Tarif des douanes

Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

Chapitre V : Prohibitions

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane

Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

Chapitre Ier : Importation

Chapitre II : Magasins et aires de dédouanement

Chapitre III : Exportation

Chapitre Ier : Déclaration en détail

Chapitre II : Vérification des marchandises

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution

Chapitre II : Transit

Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)

Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel)

Chapitre V : Usines exercées par la douane

Chapitre VI : Admission temporaire

Chapitre VII : Exportation temporaire

Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt

Chapitre Ier : Admissions en franchise

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

Chapitre III : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs

Chapitre unique : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises

Chapitre Ier : Régime administratif des navires

Chapitre II : Relâches forcées

Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Chapitre II : Poursuites et recouvrement

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

Chapitre VI : Dispositions répressives

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Chapitre II : Poursuites

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux

Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

Chapitre VI : Dispositions répressives

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Constatation des infractions

Chapitre III : Poursuite des infractions

Chapitre IV : Dispositions répressives