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Code des douanes de Mayotte
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Chapitre Ier
Généralités
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Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Tarif des douanes
Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Chapitre V : Prohibitions
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Chapitre II : Magasins et aires de dédouanement
Chapitre III : Exportation
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Chapitre II : Vérification des marchandises
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution
Chapitre II : Transit
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel)
Chapitre V : Usines exercées par la douane
Chapitre VI : Admission temporaire
Chapitre VII : Exportation temporaire
Titre VI : Dépôt de douane
Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt
Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt
Titre VII : Opérations privilégiées
Chapitre Ier : Admissions en franchise
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Chapitre III : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre unique : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Chapitre II : Relâches forcées
Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves
Titre X : Zones franches
Titre XI : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Chapitre VI : Dispositions répressives
Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Constatation des infractions
Chapitre III : Poursuite des infractions
Chapitre IV : Dispositions répressives
