Section précédente
Section 3
Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail
73 — 80
Section parente
Titre IV
Opérations de dédouanement
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Section 1
Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises
81 — 83
Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises
Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises
Section 3 : Application des résultats de la vérification
