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Code des douanes de Mayotte

Chapitre II : Poursuites

Abrogé29 octobre 2004
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Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2004

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 28 octobre 2004

Chapitre II : Poursuites
Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression