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Titre V

Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire

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Chapitre VI

Admission temporaire

137 — 146

Code des douanes de Mayotte

Chapitre V : Usines exercées par la douane

Article 135

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usines sous surveillance douanière

Résumé Des usines peuvent fabriquer des produits sans payer tout de suite les taxes.

Les usines exercées sont des établissements placés sous la surveillance du service des douanes en vue de permettre la mise en oeuvre ou la fabrication de produits en suspension totale ou partielle des droits et taxes dont ils sont passibles.

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Article 136

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de l'exercice des usines sous douane

Résumé Les règles pour les usines sous contrôle douanier sont fixées par l'État et les exploitants doivent les respecter.

Les modalités de l'exercice sont fixées par des arrêtés du représentant de l'Etat qui déterminent notamment les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements ou installations placés sous le régime de l'usine exercée ainsi que les obligations et éventuellement les charges qui en résultent pour les exploitants.

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