Code des douanes de Mayotte
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Abrogé1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre unique : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises