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Code des douanes de Mayotte
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Abrogé1 mai 2026
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Section 2 : Visites domiciliaires
Abrogé29 octobre 2004Section 3 : Droit de communication
Abrogé1 mai 2026Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste
Abrogé1 mai 2026Section 5 : Présentation des passeports
Abrogé1 mai 2026Section 6 : Livraisons surveillées
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires
Section 2 : Visites domiciliaires
Section 3 : Droit de communication
Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste
Section 5 : Présentation des passeports
Section 6 : Livraisons surveillées