Section précédente
Chapitre III
Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes
28 — 34
Section parente
Titre II
Organisation et fonctionnement du service des douanes
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Section 1
Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
35 — 40
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires
Section 3 : Droit de communication
Paragraphe 1 : Droit de communication de l'administration des finances
Paragraphe 2 : Droit de communication particulier à l'administration des douanes
Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste
Section 5 : Présentation des passeports
Section 6 : Livraisons surveillées
