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Code des douanes de Mayotte

Chapitre VI : Dispositions répressives

Abrogé29 octobre 2004
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Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2004

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 28 octobre 2004

Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Section 2 : Peines complémentaires