Code des douanes de Mayotte
Chapitre VI : Dispositions répressives
Abrogé29 octobre 2004
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Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Abrogé29 octobre 2004Paragraphe 3 : Délits douaniers
Abrogé29 octobre 2004Section 2 : Peines complémentaires
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 3 : Peines privatives de droits
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2004
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 28 octobre 2004
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Section 2 : Peines complémentaires