Code des douanes de Mayotte

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Abrogé1 mai 2026

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Tarif des douanes

Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général

Section 1 : Droits de douane

Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Section 3 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement

Section 4 : Octroi de la clause transitoire

Section 5 : Règlements généraux des douanes

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

Section 1 : Généralités

Section 2 : Espèce des marchandises

Section 3 : Origine des marchandises

Section 4 : Valeur des marchandises

Section 5 : Poids des marchandises

Chapitre V : Prohibitions

Section 1 : Généralités

Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026