Code des douanes de Mayotte
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Abrogé1 mai 2026
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Chapitre Ier : Généralités
Abrogé1 mai 2026Chapitre II : Tarif des douanes
Abrogé1 mai 2026Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
Abrogé1 mai 2026Section 1 : Droits de douane
Abrogé22 février 2007Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Abrogé1 mai 2026Section 4 : Octroi de la clause transitoire
Abrogé1 mai 2026Section 5 : Règlements généraux des douanes
Abrogé1 mai 2026Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Abrogé1 mai 2026Section 1 : Généralités
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Espèce des marchandises
Abrogé1 mai 2026Section 3 : Origine des marchandises
Abrogé1 mai 2026Section 4 : Valeur des marchandises
Abrogé1 mai 2026Section 5 : Poids des marchandises
Abrogé1 mai 2026Chapitre V : Prohibitions
Abrogé1 mai 2026Section 1 : Généralités
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Tarif des douanes
Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Chapitre V : Prohibitions
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger