Code des douanes de Mayotte
Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
Abrogé1 mai 2026
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Section 1 : Droits de douane
Abrogé22 février 2007Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation
Abrogé1 mai 2026Section 4 : Octroi de la clause transitoire
Abrogé1 mai 2026Section 5 : Règlements généraux des douanes
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
Section 1 : Droits de douane
Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Section 3 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement
Section 4 : Octroi de la clause transitoire
Section 5 : Règlements généraux des douanes