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Titre Ier

Principes généraux du régime des douanes

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Paragraphe 1

Dispositions communes à l'importation et à l'exportation

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Code des douanes de Mayotte

Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général

Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation

Section 3 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement

Section 4 : Octroi de la clause transitoire

Section 5 : Règlements généraux des douanes