Code des douanes de Mayotte

Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général

Abrogé1 mai 2026

Section 1 : Droits de douane

Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation

Section 3 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement

Section 4 : Octroi de la clause transitoire

Section 5 : Règlements généraux des douanes

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général

Section 1 : Droits de douane

Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Section 3 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement

Section 4 : Octroi de la clause transitoire

Section 5 : Règlements généraux des douanes