Code des douanes de Mayotte
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Abrogé1 mai 2026
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Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Abrogé1 mai 2026Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives
Abrogé1 mai 2026Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives
Section 4 : Dispositions diverses