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Code des douanes de Mayotte

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives
Section 4 : Dispositions diverses