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Code des douanes de Mayotte

Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière

Abrogé29 octobre 2004
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Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2004

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 28 octobre 2004

Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Section 2 : Voie d'exécution