Code des douanes de Mayotte

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane

Section 1 : Etablissement des bureaux de douane

Section 2 : Etablissement des brigades de douane

Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane

Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires

Section 3 : Droit de communication

Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste

Section 5 : Présentation des passeports

Section 6 : Livraisons surveillées