Code des douanes de Mayotte
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Abrogé1 mai 2026
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Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes
Abrogé1 mai 2026Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Abrogé1 mai 2026Section 1 : Etablissement des bureaux de douane
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Etablissement des brigades de douane
Abrogé1 mai 2026Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Visites domiciliaires
Abrogé29 octobre 2004Section 3 : Droit de communication
Abrogé1 mai 2026Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste
Abrogé1 mai 2026Section 5 : Présentation des passeports
Abrogé1 mai 2026Section 6 : Livraisons surveillées
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes