Code des douanes de Mayotte

Titre VII : Opérations privilégiées

Chapitre Ier : Admissions en franchise

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

Section 1 : Dispositions spéciales aux navires

Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs

Chapitre III : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs