Code des douanes de Mayotte
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire
Abrogé1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution
Chapitre II : Transit
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel)
Chapitre V : Usines exercées par la douane
Chapitre VI : Admission temporaire
Chapitre VII : Exportation temporaire