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Titre Ier

Principes généraux du régime des douanes

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Chapitre II

Tarif des douanes

4 — 5

Code des douanes de Mayotte

Chapitre Ier : Généralités

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du territoire douanier de Mayotte

Résumé Le territoire douanier de Mayotte inclut l'île, ses eaux et son air, et des zones spéciales peuvent avoir des règles douanières différentes.

  1. Le territoire douanier de Mayotte comprend le territoire, les eaux territoriales et l'espace aérien de Mayotte.

  2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans le territoire douanier de Mayotte.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application uniforme des lois douanières

Résumé Les mêmes règles douanières s'appliquent partout.

Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.

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Article 3

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Application des lois et règlements douaniers sans égard à la qualité des personnes

Résumé Les lois douanières s'appliquent à tout le monde de la même manière et les marchandises ne peuvent pas échapper aux règles.

  1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sans égard à la qualité des personnes.

  2. Les marchandises importées ou exportées ne peuvent être l'objet d'aucune immunité ou dérogation autre que celles consenties par le présent code.

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