Code des douanes de Mayotte
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Abrogé1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Section 1 : Règles générales
Section 2 : Crédit d'enlèvement
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation