Code des douanes de Mayotte
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Abrogé1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Chapitre II : Magasins et aires de dédouanement
Chapitre III : Exportation