Section précédente
Chapitre III
Exportation
63
Section parente
Titre IV
Opérations de dédouanement
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Section 1
Caractère obligatoire de la déclaration en détail
64 — 65
Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail
Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane
Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail
