Code des douanes de Mayotte
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Abrogé1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail
Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane
Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail