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Code des douanes de Mayotte
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
Abrogé1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt
Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage
Section 3 : L'entrepôt public
Section 4 : L'entrepôt privé
Section 5 : L'entrepôt spécial
Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage