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Titre II

Organisation et fonctionnement du service des douanes

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Etablissement des bureaux de douane

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Code des douanes de Mayotte

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'action du service des douanes

Résumé Le service des douanes de Mayotte surveille et contrôle tout le territoire douanier, selon les règles en vigueur.

L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux propriétés riveraines par les agents des douanes

Résumé Les douaniers peuvent passer sur les terrains privés en bord de mer pour faire leur travail.

Lorsque les besoins du service l'exigent et qu'il n'existe pas de passage public, les agents des douanes ont le droit de traverser la partie des propriétés particulières située sur les bords de la mer où s'exerce leur action. Les propriétaires riverains ne peuvent élever aucun obstacle au libre parcours des bords de la mer pour la surveillance de la douane.

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