Section parente

Partie législative

Section suivante

Section 1

Champ d'application

164

Code des douanes de Mayotte

Titre IX : Navigation

Chapitre Ier : Régime administratif des navires

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Francisation des navires

Section 3 : Congés

Section 4 : Passeports

Section 5 : Hypothèques maritimes

Chapitre II : Relâches forcées

Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves