Code des douanes de Mayotte
Titre IX : Navigation
Abrogé1 mai 2026
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Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Abrogé1 mai 2026Section 1 : Champ d'application
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Francisation des navires
Abrogé1 mai 2026Section 3 : Congés
Abrogé1 mai 2026Section 4 : Passeports
Abrogé1 mai 2026Section 5 : Hypothèques maritimes
Abrogé1 mai 2026Chapitre II : Relâches forcées
Abrogé1 mai 2026Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Chapitre II : Relâches forcées
Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves