Code des douanes de Mayotte
Titre IX : Navigation
Abrogé1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Chapitre II : Relâches forcées
Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves