Code des douanes de Mayotte

Chapitre Ier : Régime administratif des navires

Abrogé1 mai 2026

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Francisation des navires

Paragraphe 1 : Généralités

Paragraphe 2 : Jaugeage des navires

Paragraphe 3 : Droit de francisation et de navigation

Paragraphe 4 : Réparations de navires français hors du territoire douanier

Section 3 : Congés

Section 4 : Passeports

Section 5 : Hypothèques maritimes

Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque

Paragraphe 2 : Effets de l'hypothèque

Paragraphe 3 : Radiations

Paragraphe 4 : Etat des inscriptions, saisie

Paragraphe 5 : Ventes