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Chapitre unique
Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises
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Titre IX
Navigation
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Section 1
Champ d'application
164
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Francisation des navires
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Jaugeage des navires
Paragraphe 3 : Droit de francisation et de navigation
Paragraphe 4 : Réparations de navires français hors du territoire douanier
Section 3 : Congés
Section 4 : Passeports
Section 5 : Hypothèques maritimes
Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque
Paragraphe 2 : Effets de l'hypothèque
Paragraphe 3 : Radiations
Paragraphe 4 : Etat des inscriptions, saisie
Paragraphe 5 : Ventes