Code des douanes de Mayotte
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Abrogé1 mai 2026
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Section 1 : Champ d'application
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Francisation des navires
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 1 : Généralités
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Jaugeage des navires
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 3 : Droit de francisation et de navigation
Abrogé1 mai 2026Section 3 : Congés
Abrogé1 mai 2026Section 4 : Passeports
Abrogé1 mai 2026Section 5 : Hypothèques maritimes
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Effets de l'hypothèque
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 3 : Radiations
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 4 : Etat des inscriptions, saisie
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 5 : Ventes
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Francisation des navires
Section 3 : Congés
Section 4 : Passeports
Section 5 : Hypothèques maritimes