Section précédente
Chapitre Ier
Champ d'action du service des douanes
23 — 24
Section parente
Titre II
Organisation et fonctionnement du service des douanes
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Section 1
Etablissement des bureaux de douane
25
Section 1 : Etablissement des bureaux de douane
Section 2 : Etablissement des brigades de douane
Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane