Code des douanes de Mayotte
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Abrogé1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Section 1 : Liquidation des droits et taxes
Section 2 : Paiement au comptant
Section 3 : Crédit des droits et taxes