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Code des douanes de Mayotte

Titre XI : Contentieux

Abrogé29 octobre 2004
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Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2004

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 28 octobre 2004

Titre XI : Contentieux
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Chapitre II : Poursuites
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Chapitre VI : Dispositions répressives