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Code des douanes de Mayotte
Abrogé1 mai 2026
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Partie législative
Abrogé1 mai 2026Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Abrogé1 mai 2026Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Abrogé1 mai 2026Titre III : Conduite des marchandises en douane
Abrogé1 mai 2026Titre IV : Opérations de dédouanement
Abrogé1 mai 2026Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire
Abrogé1 mai 2026Titre VI : Dépôt de douane
Abrogé1 mai 2026Titre VII : Opérations privilégiées
Abrogé1 mai 2026Titre IX : Navigation
Abrogé1 mai 2026Titre X : Zones franches
Abrogé1 mai 2026Titre XI : Contentieux et recouvrement
Abrogé1 mai 2026Titre XI : Contentieux
Abrogé29 octobre 2004Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière
Abrogé1 janvier 2017Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Code des douanes de Mayotte
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