Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Titre IV : Opérations de dédouanement

Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire

Titre VI : Dépôt de douane

Titre VII : Opérations privilégiées

Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Titre IX : Navigation

Titre X : Zones franches

Titre XI : Contentieux et recouvrement

Titre XI : Contentieux

Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière

Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger