Code des douanes de Mayotte
Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Abrogé1 mai 2026
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Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé1 mai 2026Chapitre II : Constatation des infractions
Abrogé1 mai 2026Chapitre III : Poursuite des infractions
Abrogé1 mai 2026Chapitre IV : Dispositions répressives
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Constatation des infractions
Chapitre III : Poursuite des infractions
Chapitre IV : Dispositions répressives