Code des douanes de Mayotte
Chapitre Ier : Importation
Abrogé1 mai 2026
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Section 1 : Transports par mer
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Transports par la voie aérienne
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre Ier : Importation
Section 1 : Transports par mer
Section 2 : Transports par la voie aérienne