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Code des douanes de Mayotte

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

Abrogé13 juillet 2001
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Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 12 juillet 2001

Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 1 : Responsabilité pénale
Section 2 : Responsabilité civile