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Code des douanes de Mayotte

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Section 2 : Voie d'exécution
Section 3 : Droit de remise
Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations