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Titre Ier

Principes généraux du régime des douanes

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Paragraphe 1

Dispositions communes à l'importation et à l'exportation

7

Code des douanes de Mayotte

Chapitre II : Tarif des douanes

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passibilité des droits de douane à l'importation et à l'exportation

Résumé Les produits entrants et sortants paient des taxes selon le tarif des douanes.

Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont passibles, selon le cas, des droits d'importation ou des droits de sortie inscrits au tarif des douanes.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux marchandises fortement taxées

Résumé Seules les marchandises avec des taxes d'importation supérieures à 20 % de leur valeur sont soumises à des règles spécifiques.

Les dispositions du présent code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquent qu'aux marchandises désignées par arrêté du représentant de l'Etat parmi celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douanes, prélèvement et taxes diverses applicables à l'importation représente plus de 20 % de leur valeur.

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