Code des douanes de Mayotte

Chapitre II : Tarif des douanes

Abrogé1 mai 2026

Créé le 13 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passibilité des droits de douane à l'importation et à l'exportation

Résumé. Les produits entrants et sortants paient des taxes selon le tarif des douanes.
Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont passibles, selon le cas, des droits d'importation ou des droits de sortie inscrits au tarif des douanes.

Créé le 29 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux marchandises fortement taxées

Résumé. Seules les marchandises avec des taxes d'importation supérieures à 20 % de leur valeur sont soumises à des règles spécifiques.
Les dispositions du présent code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquent qu'aux marchandises désignées par arrêté du représentant de l'Etat parmi celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douanes, prélèvement et taxes diverses applicables à l'importation représente plus de 20 % de leur valeur.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre II : Tarif des douanes
Article 4
Article 5