Code des douanes de Mayotte

Chapitre VII : Exportation temporaire

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 29 octobre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exportation temporaire de produits pour complément de main-d'œuvre

Résumé. Les produits qui sortent temporairement pour avoir plus de main-d'œuvre doivent suivre des règles spécifiques pour revenir et payer les taxes.

Des arrêtés du représentant de l'Etat fixent :

a) Les conditions dans lesquelles le service des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'oeuvre ;

b) Les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre VII : Exportation temporaire
Article 147