b) Dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l'article 51 (Déclaration sommaire à l'arrivée d'un navire)Art. 51Déclaration sommaire à l'arrivée d'un navireLe capitaine doit donner des documents au bureau de douane dans les 24 heures après l'arrivée d'un navire. ci-dessus.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Relâches forcées des navires : Exonération de droits et taxes
Résumé. Si un bateau doit s'arrêter sans le vouloir, les marchandises qu'il transporte ne paient pas de taxes douanières et peuvent être mises en sécurité ou transférées sur un autre bateau.
Les marchandises se trouvant à bord des navires dont la relâche forcée est dûment justifiée ne sont sujettes à aucun droit ou taxe, sauf le cas où le capitaine est obligé de les vendre. Dans le cas contraire, les marchandises peuvent être déchargées et placées aux frais des capitaines ou armateurs dans un local fermé à deux clefs différentes, dont l'une est détenue par le service des douanes, jusqu'au moment de leur réexportation. Les capitaines et armateurs peuvent même les faire transborder de bord à bord sur d'autres navires, après les avoir déclarées dans les conditions réglementaires.