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Code des douanes de Mayotte

Chapitre II : Relâches forcées

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des capitaines en cas de relâche forcée

Résumé. Si un bateau doit s'arrêter d'urgence, le capitaine doit suivre les règles douanières et expliquer pourquoi.

Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d'ennemis ou autres cas fortuits sont tenus :

a) Dès leur entrée dans le territoire douanier, de se conformer aux obligations prévues par l'article 48 (Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone du territoire douanier) ;

b) Dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l'article 51 (Déclaration sommaire à l'arrivée d'un navire) ci-dessus.

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relâches forcées des navires : Exonération de droits et taxes

Résumé. Si un bateau doit s'arrêter sans le vouloir, les marchandises qu'il transporte ne paient pas de taxes douanières et peuvent être mises en sécurité ou transférées sur un autre bateau.

Les marchandises se trouvant à bord des navires dont la relâche forcée est dûment justifiée ne sont sujettes à aucun droit ou taxe, sauf le cas où le capitaine est obligé de les vendre. Dans le cas contraire, les marchandises peuvent être déchargées et placées aux frais des capitaines ou armateurs dans un local fermé à deux clefs différentes, dont l'une est détenue par le service des douanes, jusqu'au moment de leur réexportation. Les capitaines et armateurs peuvent même les faire transborder de bord à bord sur d'autres navires, après les avoir déclarées dans les conditions réglementaires.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre II : Relâches forcées
Article 187
Article 188