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191 — 192

Code des douanes de Mayotte

Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves

Article 189

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des marchandises et épaves sauvées des naufrages

Résumé Les choses trouvées en mer ou sur la côte sont d'abord considérées comme étrangères.

Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

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Article 190

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des marchandises sauvées des naufrages

Résumé Les objets trouvés en mer après un naufrage sont surveillés par la police maritime et les douanes.

Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.

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