Code des communes
CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées
Abrogé1 janvier 2002
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 31 décembre 2001
CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Régime financier des services d'assainissement, redevance d'assainissement