Code des communes
CHAPITRE 3 : Régies municipales
Abrogé9 avril 2000
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SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Création de la régie
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 5 : Règles intercommunales
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Création
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 3 : Régime financier
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 5 : Régies intercommunales
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 3 : Régies municipales
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité