Code des communes

CHAPITRE 3 : Régies municipales

Abrogé9 avril 2000

SECTION 1 : Dispositions générales

SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

SOUS-SECTION 1 : Création de la régie

SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative

SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement

SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie

SOUS-SECTION 5 : Règles intercommunales

SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

SOUS-SECTION 1 : Création

SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative

SOUS-SECTION 3 : Régime financier

SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie

SOUS-SECTION 5 : Régies intercommunales

SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

CHAPITRE 3 : Régies municipales

SECTION 1 : Dispositions générales

SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité