Code des communes

CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille

Abrogé9 avril 2000
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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux titres Ier à VIII à Marseille

Résumé. Les règles du livre s’appliquent à Marseille, sauf exceptions.

Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables à la ville de Marseille, sous réserve des dispositions ci-après.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites du supplément de risques pour les marins-pompiers

Résumé. Le décret fixe les limites d’un supplément de risques que peuvent recevoir les marins-pompiers, sur la base du rapport des ministres.

Les limites dans lesquelles, en application de l'article L. 395-4 (Rémunération des officiers et marins-pompiers de Marseille), un supplément pour risques peut être alloué aux marins-pompiers, sont fixées par un décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé des armées et du ministre de l'intérieur.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille
Article R395-1
Article R395-2