Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites du supplément de risques pour les marins-pompiers
Résumé. Le décret fixe les limites d’un supplément de risques que peuvent recevoir les marins-pompiers, sur la base du rapport des ministres.
Les limites dans lesquelles, en application de l'article L. 395-4 (Rémunération des officiers et marins-pompiers de Marseille)Art. L.395-4Rémunération des officiers et marins-pompiers de MarseilleLes officiers, marins et marins-pompiers de Marseille reçoivent leurs salaires selon les règles de la marine, avec la possibilité d’un supplément de risque décidé par le maire., un supplément pour risques peut être alloué aux marins-pompiers, sont fixées par un décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé des armées et du ministre de l'intérieur.