Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions aux titres Ier à VIII à Marseille
Résumé. Les règles du livre s’appliquent à Marseille, sauf exceptions.
Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables à la ville de Marseille, sous réserve des dispositions ci-après.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites du supplément de risques pour les marins-pompiers
Résumé. Le décret fixe les limites d’un supplément de risques que peuvent recevoir les marins-pompiers, sur la base du rapport des ministres.
Les limites dans lesquelles, en application de l'
article L. 395-4, un supplément pour risques peut être alloué aux marins-pompiers, sont fixées par un décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé des armées et du ministre de l'intérieur.